Conditions Générales d’Utilisation

 

Article 0 - Définitions

Dans les présentes conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), les mots et les expressions ont le sens qui leur est attribué ci-dessous : Service : ensemble des fonctionnalités proposées par la société Toptok®. Utilisateur : personne physique ayant recours au Service. Univers d’un Utilisateur : ensemble des données relatives à un Utilisateur du Service. Ces données sont composées de l’identité de l’Utilisateur telle que communiquée par Facebook (cf. Facebook Connect Policy) et ensemble des Lieux en « Favoris » ou « à tester » et avis, de celui-ci. L’Univers d’un Utilisateur est de nature public et consultable par les autres Utilisateurs. Les notes sur les restaurants sont créés par Toptok® et ne sont pas réutilisable sous d’autres formes ou par des tiers.

 

Article 1 - Objet

1.1 Le Service défini à l’article 3 est fourni à titre gratuit par Trente Douze, SARL au Capital de 2 000€ domicilié au 23 rue du dessous des berges 75013 Paris (Siren : 820 863 264). 1.2 Les conditions dans lesquelles Toptok® accorde à tout Utilisateur visé à l’article 2.1 le droit d’accéder au Service et d’utiliser ce dernier sont déterminées selon les présentes. 1.3 Les présentes sont expressément acceptées par l’Utilisateur lors de la procédure d’inscription définie à l’article 2.2.

 

Article 2 - Accès au service

2.1 Le Service est accessible à tout Utilisateur ayant accompli avec succès l’intégralité de la procédure d’inscription définie à l’article 2.2. L’accès au Service et son utilisation sont soumis à l’inscription préalable de l’Utilisateur (i) via l’application mobile mise à disposition par Toptok® et préalablement téléchargée et installée par l’Utilisateur sur un terminal mobile compatible dont il a juridiquement la libre disposition (ci-après « Application »). L’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que l’accès au Service par l’intermédiaire de l’Application, le cas échéant, lui être facturé par son opérateur de téléphonie mobile. 2.2 L’accès au Service s’effectue au moyen d’un Facebook Connect (cf. Facebook Connect Policy), permettant d’utiliser le nom et la photo de l’Utilisateur tels que disponibles sur son profil Facebook. Toptok® se réserve la possibilité de refuser tout identifiant susceptible de contrevenir aux présentes, à une quelconque disposition législative ou réglementaire ou à toute autre disposition juridiquement contraignante. L’Utilisateur s’engage à fournir à Toptok® des informations exactes et complètes lors de la procédure d’inscription définie dans le présent article et à informer sans délai Toptok® de toute modification de tout ou partie des informations fournies à cette occasion. Le Service, accessible par l’intermédiaire de l’Application, repose sur un réseau permettant à l’Utilisateur : - De créer et d’administrer une liste de restaurants avec avis en « Favoris » ou « à tester », répertoriés sous forme de liste ou de carte. L’Univers de l’Utilisateur est consultable par l’ensemble des Utilisateurs du Service ; - De créer et d’administrer une liste de Contacts appelé « amis » ; - De consulter les restaurants avec avis en « Favoris » ou « à tester des autres Utilisateurs. 2.3 L’utilisation du Service est réservée à l’usage strictement personnel de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute utilisation par ses soins à des fins commerciales de quelque nature et sous quelque forme que ce soit. 2.4 Le Service étant fourni par Toptok® à titre gratuit, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Toptok® demeure entièrement libre de diffuser à son attention, par l’intermédiaire de l’Application et/ou du site Web et dans le strict respect des stipulations de l’article 5, des messages publicitaires et autres communications commerciales, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit.

 

Article 3 - Règles de publication, de partage et de confidentialité

3.1 L’Utilisateur autorise expressément Toptok® à diffuser, à destination des Utilisateurs du Service ses avis et restaurants qu’il ajoute en « Favoris » ou « à tester. Chacun des Utilisateurs du service peut librement consulter les Univers des autres utilisateurs sans qu’ils n’en soient informés. 3.2 L’Utilisateur s’engage à ne publier par l’intermédiaire du Service aucun contenu susceptible de contrevenir à un quelconque droit de propriété intellectuelle, sauf à avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de son titulaire. 3.3 L’Utilisateur s’engage également à ne publier par l’intermédiaire du Service aucun contenu susceptible de présenter un caractère mensonger, diffamatoire, injurieux, pornographique, discriminatoire, raciste, incitant à la haine ou à la violence ou autrement répréhensible, ainsi que, plus généralement, aucun contenu susceptible de contrevenir à une quelconque disposition législative ou réglementaire ou à toute autre disposition juridiquement contraignante. 3.4 De manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute utilisation du Service susceptible de contrevenir à une quelconque disposition législative ou réglementaire ou à toute autre disposition juridiquement contraignante. 3.5 L’Utilisateur est informé du fait que Toptok® demeure libre de supprimer, de plein droit et sans délai, tout contenu publié par ses soins, ainsi que par les autres Utilisateurs, susceptible de contrevenir aux présentes ou à une quelconque disposition législative ou réglementaire ou à toute autre disposition juridiquement contraignante.

 

Article 4 - Protection des données à caractère personnel

4.1 Toptok® s’engage à ne procéder à aucune transmission à des tiers des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur. Les données à caractère personnel communiquées par ce dernier lors de l’accès au Service et de son utilisation sont collectées et traitées par Toptok®, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, aux seules fins de fourniture du Service et de commercialisation des messages publicitaires et autres communications commerciales. Pour les besoins de gestion technique et de maintenance du Service, les prestataires de Toptok® peuvent avoir accès auxdites données dans le strict respect de leurs attributions et sont, dans ce cadre, soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité. 4.2 Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer en adressant un courrier électronique à cet effet à l’adresse e-mail suivante : francois@toptok.app. 4.3 L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement desdites données : toutefois, l’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que le Service ne pourra nécessairement plus lui être fourni en cas d’exercice de ce droit d’opposition.

 

Article 5 - Responsabilité

5.1 Toptok® ne saurait être tenue responsable de tout accès et/ou utilisation du Service contrevenant à une quelconque stipulation des présentes ou, de manière générale, à la législation et à la réglementation en vigueur ou à toute autre disposition juridiquement contraignante. 5.2 L’Utilisateur demeure seul responsable du contenu publié et partagé par ses soins par l’intermédiaire du Service, Toptok® jouant, dans le cadre de la fourniture de celui-ci, un simple rôle d’intermédiaire technique entre les Utilisateurs et relevant, de ce fait, de la qualification d’hébergeur au sens de la législation et de la réglementation en vigueur.5.3 L’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que le Service ne saurait valablement constituer un quelconque moyen de sauvegarder et/ou conserver tout ou partie des données publiées par celui-ci et/ou par les autres Utilisateurs. Par conséquent, Toptok® ne saurait être tenu responsable en cas de perte et/ou de détérioration, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie desdites données qu’il appartient à l’Utilisateur, s’il le souhaite, de sauvegarder et/ou conserver par ailleurs par ses propres moyens afin de se prémunir contre une telle perte et/ou détérioration.

 

Article 6 - Cessation du Service

6.1 Toptok® est libre de mettre un terme, de plein droit et sans délai, à l’accès au Service et à son utilisation en cas de violation par l’Utilisateur d’une quelconque stipulation des présentes ou, de manière générale, d’une quelconque disposition législative ou réglementaire ou de toute autre disposition juridiquement contraignante. 6.2 En toute hypothèse, Toptok® demeure entièrement libre de mettre un terme, sans motif et à tout moment, à l’accès au Service et à son utilisation 6.3 L’Utilisateur demeure entièrement libre de mettre un terme, sans motif et à tout moment, à l’accès au Service et à son utilisation en adressant un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : francois@toptok.app. 6.4 Dans tous les cas, l’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que, en cas de cessation du Service pour quelque raison et sur quelque fondement que ce soit, les données publiées par l’Utilisateur, ainsi que celles des autres Utilisateurs en rapport avec lesdites données publiées par l’Utilisateur, seront supprimées, Toptok® ne peut s’engager à fournir aucune copie ou sauvegarde.

 

Article 7 - Droit Applicable et litige

7.1 Les présentes sont soumises au droit français. 7.2 Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l’exécution et la cessation des présentes, ainsi qu’à l’accès au Service, son utilisation et sa cessation, relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie. 7.3 Toptok®,ses responsables, employés, représentants, partenaires et fournisseurs de contenu ne garantissent pas que : (a) le service sera sécurisé ou disponible à tout moment et en tout lieu ; (c) aucun contenu ou logiciel disponible sur ou via le service ne contiendra de virus ou de composants dangereux ; (d) les résultats de l’utilisation du service répondront à vos exigences.